Informations – Covid 19
En raison de la situation exceptionnelle, les délais et conditions annoncés dans nos Conditions Générales peuvent être temporairement modifiés. Toutes les précautions sanitaires sont prises à l’entreprise afin de vous envoyer un colis dans les meilleures conditions sanitaires : port du masque pour la préparation des colis, nettoyage des mains au gel-hydroalcoolique, une seule personne sera en charge de la préparation du colis afin de limiter les risques.
1 – Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre « Rien que pour vous ! » Et toute personne physique non commerçante « Vous » souhaitant effectuer un achat sur le site internet rienquepourvous35.fr
Ces conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes entre « vous « et « Rien que pour vous ! ».
« Rien que pour vous ! » se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.
2 – Produits
Les produits vendus sur le site de « Rien que pour vous ! » seront expédiés ou délivrés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 06 17 11 28 99 ou par mail. Nous contacter par le biais du site en cliquant sur « Nous contacter ».
3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
Les prix peuvent évoluer en fonction d’aléas externes (taxes, augmentation de la TVA, augmentation des grossistes, augmentation des matières premières ou toute évolution de prix liée à des éléments externes)
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée. Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit), la commande validée pourra être annulée par ‘ Rien que pour vous ! » Cette mesure demeure exceptionnelle.
4 – Commande
4.1 Identification préalable
Pour passer une commande, Vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre numéro de téléphone, et votre mot de passe. Pour toute première commande, Vous devrez créer un compte .
4.2 Enregistrement et validation de la commande
Vous avez la possibilité de passer votre commande en ligne :
-soit à partir de la boutique en ligne ;
-soit par téléphone au 06 17 11 28 99 ou par mail voir : nous contacter sur le site.
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre moyen de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec « Rien que pour vous ! »
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
« Rien que pour vous ! » accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email.
Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, ‘ Rien que pour vous ! » se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email. Il peut y avoir une rupture de stock, « Rien que pour vous ! » peut dans ce cas prolonger le délai de livraison indiqué ci-dessous de sept (7) jours supplémentaires afin de se réapprovisionner. L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement peuvent être effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, vous pouvez me contacter : Nadège au 06 17 11 28 99 de 9h à 12h et de 14h à 18h du mardi au samedi.
05 – Modalités de paiement
Vous pouvez régler votre commande :
– par carte bancaire : Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard, carte American Express. Votre compte sera débité à l’expédition des Produits.
-Par chèque : l’envoi du colis sera conditionné par l’encaissement du chèque : envoyez le chèque accompagné de la copie de votre pièce d’identité (carte identité ou passeport en cours de validité) à « Rien que pour vous ! » 55, La Hamonais 35530 Servon sur Vilaine).
6 – Livraison
6.1. Livraison en France continentale, Corse et Monaco –
6.1.1. Pour les petits Produits disponibles
Les délais de services indiqués ci-après ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités, telles les périodes de soldes, et pour certains produits de marque ou produits sur-mesure, les produits artisanaux également qui peuvent avoir des délais de fabrication.
– « Point Relais Colis ® » 2 à 5 jours à compter de la validation de votre commande. Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d’identité en vigueur sera exigée, ainsi que, le cas échéant, la carte ayant servi au paiement. A défaut, les Produits commandés ne pourront vous être remis.
– livraison à Domicile 5 à 10 jours à compter de la validation de votre commande – Vos colis sont livrés devant votre adresse de livraison (portail, pied de l’immeuble ou endroit le plus accessible) indiquée lors de votre commande, sur rendez-vous. Le transporteur Vous appellera la veille pour fixer un créneau de livraison de 2h.
– « Retrait à la boutique »
Pour les personnes qui le souhaitent la commande peut être retirée en boutique au 55, La Hamonais -35530 Servon sur Vilaine- Sur rendez vous – Cause Covid 19 – au 06 17 11 28 99 les mercredis, jeudis, vendredis après midi de 15h30 à 19h et exceptionnellement le samedi sur rendez-vous au 0617 11 28 99.
6.2. Livraison dans les DOM TOM
Prévue pour le 1 février 2021
7 – Retour des Produits
7.1. Exercice du droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétraction 14 jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de l’ensemble de votre commande.
Pendant ces délais, Vous pourrez retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de l’article 7.3 s’appliquera.
Si un produit ne vous convient pas ou vous donne une insatisfaction, nous restons à votre disposition pour en parler et éventuellement vous avez aussi la possibilité d’échanger le produit – Nous contacter au 06 17 11 28 99. (Les frais de retour des produits pour un échange seront alors pris en charge) –
Tous les Produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : sous-vêtements, collants…)
Les produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé. S’agissant des cartes cadeaux, si celles-ci ont été utilisées en tout ou partie avant l’expiration des délais mentionnés au premier paragraphe, elles ne pourront plus faire l’objet d’une rétractation.
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation à remplir ici, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit
« Rien que pour vous ! » accusera réception de votre rétractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les Produits ou la Carte Cadeau, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre rétractation, soit :
– par La Poste à l’adresse suivante : « Rien que pour vous ! » 55, La Hamonais 35530 Servon sur Vilaine.
– en point Relais Colis ® avec le bordereau de réexpédition qui vous sera envoyé par email.
« Rien que pour vous ! » s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la réception des produits ou de la carte cadeau. « Rien que pour vous !’ vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, les frais de livraison « retour » resteront à votre charge.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.
Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :
– Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
– Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par chèque envoyée à l’adresse de facturation.
7.2. Echange
Vous avez également la possibilité de demander un échange, dans le délai de trente 15 jours ouvrés à compter de la réception du produit.
Vous pouvez retourner le Produit à échanger à « Rien que pour vous ! » par La Poste ou en point Relais Colis ®.
Pour rappel, les frais de port retour dans le cas d’un échange sont gratuits en point Relais Colis ® et vous avez aussi la possibilité de les échanger à la boutique sur rendez-vous aux horaires de retrait : Sur rendez vous – Cause Covid 19 – au 06 17 11 28 99 les mercredis, jeudis, vendredis après midi de 15h30 à 19h et exceptionnellement le samedi sur rendez-vous au 0617 11 28 99.
7.3. Cas particulier d’un Produit non conforme
« Rien que pour vous ! » vous conseille de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès du transporteur et auprès de « Rien que pour vous ! »
Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 8.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu ne vous convenait pas, Vous pourriez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.
8 – Garanties
8.1. Garanties Légales
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Vous êtes informé que la société « Rien que pour vous ! », dont le siège social est situé au 55 La Hamonais à Servon sur Vilaine 35530 est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux
– Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté…
9 – Preuves
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des p
roduits figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter « Rien que pour vous ! » au 06 17 11 28 99 aux horaires d’ouverture du lundi au samedi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h 30.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « Rien que pour vous ! » Et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et « Rien que pour vous ! ».
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.
10- Responsabilités
« Rien que pour vous ! » a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi ‘Rien que pour vous ! » s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de « Rien que pour vous ! » ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de « Rien que pour vous ! » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, la rupture de stock d’un fournisseur, d’une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11 – Loi applicable et compétence juridictionnelle
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, « Rien que pour vous ! » ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d’autres pays.